Politique de confidentialité (Turbo Business X ACTeRX)
Dernière mise à jour: 13 janvier 2026
Entrée en vigueur: 13 janvier 2026
1- Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des sites et services du groupe Turbo Business X ACTeRX, incluant notamment:
www.acterx.net, www.acterxacademie.com, www.acterx.org, www.turbo-sbi.com
et à tout portail, plateforme d’hébergement ou outil tiers utilisé pour fournir nos services de formation.
2- Responsable et coordonnées
Éditeur: Turbo Business X ACTeRX
Adresse: 6300 Av. Auteuil, Bureau 505, Brossard (QC) J4Z 3P2, Canada
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP): Charyl Ossey
Courriel: info@turbo-sbi.com
Téléphone: (514) 880-1147
Adresse postale: 6300 Av. Auteuil, Bureau 505, Brossard (QC) J4Z 3P2, Canada
Contact général: info@turbo-sbi.com
3- Renseignements personnels collectés
3.1- Collecte automatique
Selon le service utilisé et la configuration du navigateur, nous pouvons collecter:
adresse IP, identifiants techniques, type d’appareil/navigateur, journaux d’accès, pages consultées, clics, horodatages, données d’utilisation et de progression sur la plateforme, cookies et identifiants similaires.
3.2- Collecte fournie par l’utilisateur
Nous pouvons collecter:
nom, prénom, courriel, téléphone, adresse (si facturation ou livraison), informations de paiement (traitées via prestataires), informations d’inscription, informations liées au parcours (ex.: progression, résultats de quiz), communications avec le support, et tout fichier/document que vous transmettez.
Principe de minimisation: nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour fournir le service, gérer le compte, facturer, assurer le support, et respecter nos obligations légales.
4- Finalités d’utilisation
Nous utilisons les renseignements pour:
création et gestion de compte, accès aux formations, suivi de progression, délivrance de services live, support client, facturation et comptabilité, prévention de fraude et sécurité, amélioration des contenus et de l’expérience, conformité légale, gestion des litiges, communications liées au service.
5- Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer des renseignements:
- À nos employés et collaborateurs autorisés, selon le besoin de service.
- À des fournisseurs (hébergement de plateforme, paiement, courriel, support, analytics) strictement pour exécuter nos services.
- À des partenaires externes uniquement lorsque nécessaire et dans les limites du mandat, ou lorsque vous avez donné votre consentement explicite.
Partage optionnel avec employeurs, pharmacies, bannières, recruteurs, partenaires:
si nous offrons un service de mise en relation, ce partage se fait uniquement avec votre consentement explicite et vous pouvez le refuser ou le retirer. Le retrait n’empêche pas l’accès aux formations, sauf si le partage est indispensable à un service spécifique demandé par vous.
Divulgations obligatoires: nous pouvons divulguer si la loi l’exige, dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour protéger nos droits, ou lors d’une transaction (vente/cession) avec mesures de protection appropriées.
6- Transferts hors Québec/Canada
Selon les fournisseurs utilisés, vos renseignements peuvent être hébergés ou traités hors du Québec/Canada. Nous mettons en place des mesures contractuelles et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements lors de tels transferts.
7- Sécurité
Nous appliquons des mesures raisonnables (contrôles d’accès, authentification, chiffrement en transit lorsque possible, politiques internes, confidentialité). Aucun système n’est inviolable; nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
8- Conservation
Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites, puis les supprimons ou anonymisons, sous réserve des obligations légales (facturation, litiges, conformité).
9- Vos droits
Selon votre juridiction et les lois applicables, vous pouvez demander:
accès, rectification, suppression (sous réserve d’obligations légales), retrait de consentement (lorsque applicable), information sur la communication à des tiers.
Demande: écrire à info@turbo-sbi.com (RPRP).
10- Cookies
Nous utilisons:
cookies fonctionnels (connexion, préférences), analytiques (mesure d’usage), et éventuellement ciblage si activé. Vous pouvez gérer les cookies via votre navigateur; certaines fonctions peuvent être dégradées si vous les désactivez.
11- Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est celle publiée avec sa date. Pour des changements matériels, nous pouvons notifier par courriel ou avis sur le site.
Conditions générales d’utilisation (CGU) Plateformes ACTeRX
Dernière mise à jour: 13 janvier 2026
Entrée en vigueur: 13 janvier 2026
1- Objet et champ d’application
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation des plateformes, portails, espaces candidats, contenus, outils, supports, quiz, évaluations, espaces de discussion, et services associés (les Services) du groupe Turbo Business X ACTeRX sur les sites listés dans la Politique de confidentialité.
2- Acceptation
En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les CGU et vous engagez à les respecter.
3- Âge minimum
L’accès est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus, sauf autorisation écrite spécifique.
4- Compte, identifiants, sécurité
4.1 Compte personnel. Interdits: partage d’identifiants, revente, prêt, accès multi-utilisateurs, connexions simultanées suspectes, contournement des contrôles d’accès.
4.2 Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte.
4.3 Nous pouvons surveiller des indicateurs techniques liés aux connexions afin de détecter fraude, partage ou usage anormal.
4.4 Nous pouvons imposer des mesures de sécurité (limitations d’appareil, vérifications).
5- Utilisation acceptable
Interdits notamment:
harcèlement, propos diffamatoires, discriminatoires, obscènes, illégaux, violation de droit d’auteur, spam, collecte de données d’autrui, perturbation du service, intrusion, tentative de piratage.
6- Propriété intellectuelle
6.1 Tout contenu et matériel (textes, vidéos, cas, grilles, quiz, supports, documents, outils, logos, méthodologies) appartient à Turbo Business X ACTeRX et/ou ses concédants.
6.2 Interdits: reproduction, enregistrement, capture systématique, extraction automatisée, diffusion, revente, publication, partage.
6.3 Notes personnelles permises; redistribution interdite.
7- Enregistrements audio/vidéo (sessions live)
7.1 Certaines sessions peuvent être enregistrées (audio/vidéo, chat, partages d’écran) à des fins pédagogiques, d’assurance qualité et d’amélioration des services.
7.2 En participant à une session annoncée comme enregistrée, vous consentez à l’enregistrement et à l’utilisation interne à des fins pédagogiques pour d’autres apprenants du programme, dans un contexte non public.
7.3 Si vous refusez l’enregistrement, vous devez le signaler avant la séance; selon le cas, nous pouvons proposer une modalité alternative ou limiter la participation si l’enregistrement est nécessaire au service.
8- CPS et ressources tierces
8.1 Tous les programmes incluent un accès CPS pendant la période d’accès applicable, sous réserve des conditions du fournisseur.
8.2 Le CPS est une ressource tierce. Nous ne contrôlons ni sa disponibilité ni son contenu.
9- Contenus mis à jour et responsabilité du candidat
9.1 Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir les contenus à jour. Aucune garantie d’absence d’erreurs, d’omissions ou d’actualité permanente.
9.2 Référence prioritaire: CPS et sources officielles pertinentes. La vérification finale de l’exactitude et de l’actualité relève du candidat.
9.3 Obligation de signalement: vous vous engagez à nous signaler toute anomalie ou erreur potentielle; nous pouvons corriger à notre discrétion.
10- Suspension, limitation, résiliation, suppression
Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier l’accès notamment en cas de: non-paiement, rétrofacturation, fraude, partage d’accès, violation des CGU/CGV, atteinte à la sécurité, exigences légales.
Nous pouvons appliquer un mode “accès limité” (sans contenus/supports) avant suspension.
Après suspension, le compte peut être supprimé selon nos règles internes et obligations légales de conservation.
11- Disponibilité
Le service peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou incidents. Nous pouvons modifier fonctionnalités, interface et organisation pédagogique.
12- Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de chance, pertes de revenus, pertes de données ou dommages consécutifs liés à l’utilisation des Services.
13- Droit applicable
Lois du Québec et du Canada. District judiciaire: Longueuil, sous réserve des règles impératives.
Termes et conditions de vente (CGV) ACTeRX Académie
Dernière mise à jour: 13 janvier 2026
Entrée en vigueur: 13 janvier 2026
1- Objet
Les présentes CGV régissent la vente de formations, services, coaching, cours live, autoformations, immersions, cours privés/microgroupes, et biens (ex.: livres) vendus par Turbo Business X ACTeRX (ACTeRX Académie).
2- Hiérarchie
En cas de contradiction:
- Facture / contrat de prestation / confirmation d’achat
- Conditions particulières écrites du programme (si émises)
- CGV
- CGU
3- Paiement
Modes: carte, PayPal, Interac en ligne, dépôt direct.
L’accès peut être conditionnel au paiement complet.
Non-paiement ou rétrofacturation: suspension immédiate possible.
4- Accès à durée déterminée
Les programmes sont structurés pour une préparation sur une période définie (souvent liée à une session d’examen). L’accès n’est pas permanent.
La durée d’accès applicable est celle indiquée sur la facture/contrat/confirmation; la facture prime.
5- Durées par défaut si la facture ne précise rien
À défaut de durée indiquée, la durée commence à l’activation ou à la première connexion (selon la première).
- a) Étiquette et Code Québec en Pharmacie
Selon facture. À défaut: 3 jours. - b) Préqualification ACTeRX (6 cours avec quiz)
8 semaines. - c) Préparatoire Évaluation et Qualification
6 mois. Prolongation possible une seule fois: 4 mois, frais 300 $. - d) Préparation ECOS visioconférence (live)
Selon facture (généralement 1 à 3 mois). Accès pendant l’intervalle facturé. - e) Préparation ECOS autoformation
Durée maximale initiale: 4 mois. Prolongation possible une seule fois, 144,70 $/mois, pour une durée additionnelle maximale de 1 à 5 mois, selon facture. - f) Immersions ECOS (live)
Selon facture (généralement 1 à 3 jours). Accès pendant l’intervalle facturé. - g) Cours privés / microgroupes (3 personnes max)
Selon facture et/ou contrat.
6- CPS
Tous les programmes incluent un accès CPS pendant la période d’accès applicable, sous réserve des conditions du fournisseur tiers.
7- Prolongations, réactivation, accès limité
Toute prolongation est payante et non automatique. Paiement exigé avant ou au moment de la demande.
Une prolongation ne remet pas à zéro le temps déjà écoulé.
À l’échéance, nous pouvons appliquer un accès limité puis suspendre l’accès.
Sauf mention écrite contraire, il n’y a pas de pause d’accès (inactivité, empêchement, report, échec d’examen).
8- Heures annoncées
Toute mention d’heures (ex.: 60 heures) est une estimation globale incluant possiblement visionnement, lectures, recherches, analyse de cas, rédaction, reprises, révisions, simulations, autoévaluations et préparation hors ligne. Elle n’implique pas automatiquement un volume équivalent de vidéos, de live ou de contact enseignant.
9- Programmes live
Absence, retard ou empêchement personnel ne donne pas automatiquement droit à remboursement, reprise ou prolongation, sauf mention écrite contraire sur la facture/contrat.
10- Politique commerciale de remboursement (changement d’idée)
10.1 Remboursement dans les 48 heures
Le client peut demander un remboursement dans les 48 heures suivant le règlement, par écrit à info@turbo-sbi.com, en précisant nom, programme et facture.
10.2 Après 48 heures
Après 48 heures, aucun remboursement n’est accordé selon la politique commerciale ACTeRX.
10.3 Effet du remboursement
En cas de remboursement accordé, l’accès au portail, aux contenus, supports et au CPS est révoqué. Toute utilisation ou tentative de conservation/diffusion des contenus après remboursement constitue une violation grave.
10.4 Droits légaux
La politique commerciale n’exclut pas les droits impératifs prévus par la loi, notamment en matière de contrats à distance lorsque les obligations légales d’information et de transmission du contrat ne sont pas respectées.
11- Vente de biens et livraison (si applicable)
Pour les biens (ex.: livres), le client doit fournir une adresse valide. Les délais peuvent varier. Nous pouvons annuler une commande si nécessaire; si paiement déjà traité, remboursement du montant payé.
12- Limitation de responsabilité et absence de garantie de résultat
Aucun résultat d’examen n’est garanti.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de chance ou pertes de revenus.
13- Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Turbo Business X ACTeRX contre toute réclamation découlant d’une violation des CGU/CGV, d’un usage illégal ou d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
14- Modifications
La version applicable aux nouveaux achats est celle en vigueur au moment de l’achat.
Pour les contrats en cours à exécution successive, toute modification unilatérale est encadrée par la loi (avis écrit 30 jours, droits de refus/résiliation selon les cas, et limites sur la modification d’éléments essentiels).
15- Droit applicable
Lois du Québec et du Canada. District judiciaire: Longueuil, sous réserve des règles impératives.