Mentions légales

Cette page réunit l’ensemble de nos textes juridiques. Chaque document conserve sa date d’entrée en vigueur propre, indiquée en tête de section.

Politique de confidentialité (Turbo Business X ACTeRX) Pharmaflow

Dernière mise à jour: 13 janvier 2026
Entrée en vigueur: 13 janvier 2026

1- Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des sites et services du groupe Turbo Business X ACTeRX, (appelée aussi Pharmaflow) incluant notamment:
www.acterx.net, www.acterxacademie.com, www.acterx.ca, www.turbo-sbi.com
et à tout portail, plateforme d’hébergement ou outil tiers utilisé pour fournir nos services de formation.

2- Responsable et coordonnées

Éditeur: Turbo Business X ACTeRX
Adresse: 6300 Av. Auteuil, Bureau 505, Brossard (QC) J4Z 3P2, Canada

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP): Charyl Ossey
Courriel: info@pharmaflow.ca
Téléphone: (514) 880-1147
Adresse postale: 6300 Av. Auteuil, Bureau 505, Brossard (QC) J4Z 3P2, Canada

Contact général: info@pharmaflow.ca

3- Renseignements personnels collectés

3.1- Collecte automatique

Selon le service utilisé et la configuration du navigateur, nous pouvons collecter:
adresse IP, identifiants techniques, type d’appareil/navigateur, journaux d’accès, pages consultées, clics, horodatages, données d’utilisation et de progression sur la plateforme, cookies et identifiants similaires.

3.2- Collecte fournie par l’utilisateur

Nous pouvons collecter:
nom, prénom, courriel, téléphone, adresse (si facturation ou livraison), informations de paiement (traitées via prestataires), informations d’inscription, informations liées au parcours (ex.: progression, résultats de quiz), communications avec le support, et tout fichier/document que vous transmettez.

Principe de minimisation: nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour fournir le service, gérer le compte, facturer, assurer le support, et respecter nos obligations légales.

3.3- Renseignements liés à la messagerie texte (SMS)

Aucune information mobile ne sera partagée ni vendue à des tiers ou à des affiliés à des fins de marketing ou de promotion. Les données d’adhésion (opt-in) et de consentement liées à la messagerie texte ne seront partagées avec aucun tiers, quel qu’il soit.

3.4- Géolocalisation lors du paiement

Lorsque vous cliquez sur le bouton de paiement, notre site détecte votre pays et, le cas échéant, votre province de résidence à partir de votre adresse IP publique, au moyen d’un service tiers de géolocalisation (ipwho.is). Cette information est utilisée uniquement pour vous recommander automatiquement l’option de paiement correspondant à votre situation fiscale (application des taxes applicables selon votre lieu de résidence).

Cette détection :

• N’est déclenchée qu’au moment où vous initiez une action de paiement — aucune géolocalisation n’est effectuée lors de la simple navigation sur le site.
• Ne bloque aucun choix : vous demeurez entièrement libre de sélectionner l’option de paiement de votre choix, y compris une option différente de celle recommandée.
• N’est pas conservée par notre site après votre session de navigation : l’adresse IP est transmise au fournisseur de géolocalisation en temps réel pour obtenir uniquement le pays/la province, sans qu’aucune donnée de localisation ne soit enregistrée dans nos systèmes ou notre base de données.
• Ne permet pas de vous identifier personnellement : seule une approximation géographique (pays, province) est obtenue, sans nom, coordonnées ou autre renseignement personnel.

Le traitement de paiement lui-même est ensuite effectué par notre processeur de paiement tiers, Intuit/QuickBooks, selon leur propre politique de confidentialité, disponible sur leur site.

4- Finalités d’utilisation

Nous utilisons les renseignements pour:
création et gestion de compte, accès aux formations, suivi de progression, délivrance de services live, support client, facturation et comptabilité, prévention de fraude et sécurité, amélioration des contenus et de l’expérience, conformité légale, gestion des litiges, communications liées au service.

5- Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer des renseignements:

1. À nos employés et collaborateurs autorisés, selon le besoin de service.
2. À des fournisseurs (hébergement de plateforme, paiement, courriel, support, analytics) strictement pour exécuter nos services.
3. À des partenaires externes uniquement lorsque nécessaire et dans les limites du mandat, ou lorsque vous avez donné votre consentement explicite.

Partage optionnel avec employeurs, pharmacies, bannières, recruteurs, partenaires:
si nous offrons un service de mise en relation, ce partage se fait uniquement avec votre consentement explicite et vous pouvez le refuser ou le retirer. Le retrait n’empêche pas l’accès aux formations, sauf si le partage est indispensable à un service spécifique demandé par vous.

Divulgations obligatoires: nous pouvons divulguer si la loi l’exige, dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour protéger nos droits, ou lors d’une transaction (vente/cession) avec mesures de protection appropriées.

6- Transferts hors Québec/Canada

Selon les fournisseurs utilisés, vos renseignements peuvent être hébergés ou traités hors du Québec/Canada. Nous mettons en place des mesures contractuelles et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements lors de tels transferts.

7- Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables (contrôles d’accès, authentification, chiffrement en transit lorsque possible, politiques internes, confidentialité). Aucun système n’est inviolable; nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

8- Conservation

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites, puis les supprimons ou anonymisons, sous réserve des obligations légales (facturation, litiges, conformité).

9- Vos droits

Selon votre juridiction et les lois applicables, vous pouvez demander:
accès, rectification, suppression (sous réserve d’obligations légales), retrait de consentement (lorsque applicable), information sur la communication à des tiers.

Demande: écrire à info@pharmaflow.ca (RPRP).

10- Cookies

Nous utilisons:
cookies fonctionnels (connexion, préférences), analytiques (mesure d’usage), et éventuellement ciblage si activé. Vous pouvez gérer les cookies via votre navigateur; certaines fonctions peuvent être dégradées si vous les désactivez.

11- Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est celle publiée avec sa date. Pour des changements matériels, nous pouvons notifier par courriel ou avis sur le site.

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Conditions générales d’utilisation (CGU) Plateformes ACTeRX

Dernière mise à jour: 13 janvier 2026
Entrée en vigueur: 13 janvier 2026

1- Objet et champ d’application

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation des plateformes, portails, espaces candidats, contenus, outils, supports, quiz, évaluations, espaces de discussion, et services associés (les Services) du groupe Turbo Business X ACTeRX (Pharmaflow) sur les sites listés dans la Politique de confidentialité.

2- Acceptation

En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les CGU et vous engagez à les respecter.

3- Âge minimum

L’accès est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus, sauf autorisation écrite spécifique.

4- Compte, identifiants, sécurité

4.1 Compte personnel. Interdits: partage d’identifiants, revente, prêt, accès multi-utilisateurs, connexions simultanées suspectes, contournement des contrôles d’accès.
4.2 Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte.
4.3 Nous pouvons surveiller des indicateurs techniques liés aux connexions afin de détecter fraude, partage ou usage anormal.
4.4 Nous pouvons imposer des mesures de sécurité (limitations d’appareil, vérifications).

5- Utilisation acceptable

Interdits notamment:
harcèlement, propos diffamatoires, discriminatoires, obscènes, illégaux, violation de droit d’auteur, spam, collecte de données d’autrui, perturbation du service, intrusion, tentative de piratage.

6- Propriété intellectuelle

6.1 Tout contenu et matériel (textes, vidéos, cas, grilles, quiz, supports, documents, outils, logos, méthodologies) appartient à Turbo Business X ACTeRX et/ou ses concédants.
6.2 Interdits: reproduction, enregistrement, capture systématique, extraction automatisée, diffusion, revente, publication, partage.
6.3 Notes personnelles permises; redistribution interdite.

7- Enregistrements audio/vidéo (sessions live)

7.1 Certaines sessions peuvent être enregistrées (audio/vidéo, chat, partages d’écran) à des fins pédagogiques, d’assurance qualité et d’amélioration des services.
7.2 En participant à une session annoncée comme enregistrée, vous consentez à l’enregistrement et à l’utilisation interne à des fins pédagogiques pour d’autres apprenants du programme, dans un contexte non public.
7.3 Si vous refusez l’enregistrement, vous devez le signaler avant la séance; selon le cas, nous pouvons proposer une modalité alternative ou limiter la participation si l’enregistrement est nécessaire au service.

8- CPS et ressources tierces

8.1 Tous les programmes incluent un accès CPS pendant la période d’accès applicable, sous réserve des conditions du fournisseur.
8.2 Le CPS est une ressource tierce. Nous ne contrôlons ni sa disponibilité ni son contenu.

9- Contenus mis à jour et responsabilité du candidat

9.1 Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir les contenus à jour. Aucune garantie d’absence d’erreurs, d’omissions ou d’actualité permanente.
9.2 Référence prioritaire: CPS et sources officielles pertinentes. La vérification finale de l’exactitude et de l’actualité relève du candidat.
9.3 Obligation de signalement: vous vous engagez à nous signaler toute anomalie ou erreur potentielle; nous pouvons corriger à notre discrétion.

10- Suspension, limitation, résiliation, suppression

Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier l’accès notamment en cas de: non-paiement, rétrofacturation, fraude, partage d’accès, violation des CGU/CGV, atteinte à la sécurité, exigences légales.
Nous pouvons appliquer un mode “accès limité” (sans contenus/supports) avant suspension.
Après suspension, le compte peut être supprimé selon nos règles internes et obligations légales de conservation.

11- Disponibilité

Le service peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou incidents. Nous pouvons modifier fonctionnalités, interface et organisation pédagogique.

12- Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de chance, pertes de revenus, pertes de données ou dommages consécutifs liés à l’utilisation des Services.

13- Droit applicable

Lois du Québec et du Canada. District judiciaire: Longueuil, sous réserve des règles impératives.

Termes et conditions de vente (CGV)

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Termes et conditions de vente (CGV) ACTeRX Académie

Dernière mise à jour: 13 janvier 2026
Entrée en vigueur: 13 janvier 2026

1- Objet

Les présentes CGV régissent la vente de formations, services, coaching, cours live, autoformations, immersions, cours privés/microgroupes, et biens (ex.: livres) vendus par Turbo Business X ACTeRX (ACTeRX Académie).

2- Hiérarchie

En cas de contradiction:

1. Facture / contrat de prestation / confirmation d’achat
2. Conditions particulières écrites du programme (si émises)
3. CGV
4. CGU

3- Paiement

Modes: carte, PayPal, Interac en ligne, dépôt direct.
L’accès peut être conditionnel au paiement complet.
Non-paiement ou rétrofacturation: suspension immédiate possible.

4- Accès à durée déterminée

Les programmes sont structurés pour une préparation sur une période définie (souvent liée à une session d’examen). L’accès n’est pas permanent.
La durée d’accès applicable est celle indiquée sur la facture/contrat/confirmation; la facture prime.

5- Durées par défaut si la facture ne précise rien

À défaut de durée indiquée, la durée commence à l’activation ou à la première connexion (selon la première).

1. a) Remédiation BEPC « Minor Ailments »
   Selon facture. À défaut: 3 jours.
2. b) Préqualification ACTeRX (6 cours avec quiz)
   8 semaines.
3. c) Préparatoire Évaluation et Qualification
   4 mois. Prolongation possible une seule fois: 4 mois.
4. d) Préparation ECOS visioconférence (live)
   Selon facture (généralement 1 à 3 mois). Accès pendant l’intervalle facturé.
5. e) Préparation ECOS autoformation
   Durée maximale initiale: 4 mois.
6. f) Immersions ECOS (live)
   Selon facture (généralement 1 à 3 jours). Accès pendant l’intervalle facturé.
7. g) Cours privés / microgroupes (3 personnes max)
   Selon facture et/ou contrat.

6- CPS

Tous les programmes incluent un accès CPS pendant la période d’accès applicable, sous réserve des conditions du fournisseur tiers.

7- Prolongations, réactivation, accès limité

Toute prolongation est payante et non automatique. Paiement exigé avant ou au moment de la demande.
Une prolongation ne remet pas à zéro le temps déjà écoulé.
À l’échéance, nous pouvons appliquer un accès limité puis suspendre l’accès.
Sauf mention écrite contraire, il n’y a pas de pause d’accès (inactivité, empêchement, report, échec d’examen).

8- Heures annoncées

Toute mention d’heures (ex.: 60 heures) est une estimation globale incluant possiblement visionnement, lectures, recherches, analyse de cas, rédaction, reprises, révisions, simulations, autoévaluations et préparation hors ligne. Elle n’implique pas automatiquement un volume équivalent de vidéos, de live ou de contact enseignant.

9- Programmes live

Absence, retard ou empêchement personnel ne donne pas automatiquement droit à remboursement, reprise ou prolongation, sauf mention écrite contraire sur la facture/contrat.

10- Politique commerciale de remboursement (changement d’idée)

10.1 Remboursement dans les 48 heures
Le client peut demander un remboursement dans les 48 heures suivant le règlement, par écrit à info@pharmaflow.ca en précisant nom, programme et facture.

10.2 Après 48 heures
Après 48 heures, aucun remboursement n’est accordé selon la politique commerciale ACTeRX.

10.3 Effet du remboursement
En cas de remboursement accordé, l’accès au portail, aux contenus, supports et au CPS est révoqué. Toute utilisation ou tentative de conservation/diffusion des contenus après remboursement constitue une violation grave.

10.4 Droits légaux
La politique commerciale n’exclut pas les droits impératifs prévus par la loi, notamment en matière de contrats à distance lorsque les obligations légales d’information et de transmission du contrat ne sont pas respectées.

11- Vente de biens et livraison (si applicable)

Pour les biens (ex.: livres), le client doit fournir une adresse valide. Les délais peuvent varier. Nous pouvons annuler une commande si nécessaire; si paiement déjà traité, remboursement du montant payé.

12- Limitation de responsabilité et absence de garantie de résultat

Aucun résultat d’examen n’est garanti.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de chance ou pertes de revenus.

13- Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Turbo Business X ACTeRX contre toute réclamation découlant d’une violation des CGU/CGV, d’un usage illégal ou d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

14- Modifications

La version applicable aux nouveaux achats est celle en vigueur au moment de l’achat.
Pour les contrats en cours à exécution successive, toute modification unilatérale est encadrée par la loi (avis écrit 30 jours, droits de refus/résiliation selon les cas, et limites sur la modification d’éléments essentiels).

15- Notifications par SMS; Pharmaflow (Turbo Business X ACTeRX Inc.)

En adhérant à notre service de messagerie, vous acceptez de recevoir des SMS de Pharmaflow (nom commercial de Turbo Business X ACTeRX Inc.).

• Des frais de message et de données peuvent s’appliquer.
• La fréquence des messages peut varier.
• Pour vous désabonner à tout moment, répondez STOP.
• Pour obtenir de l’aide, répondez AIDE (ou HELP), ou écrivez-nous à info@pharmaflow.ca.
• Consultez notre Politique de confidentialité

16- Droit applicable

Lois du Québec et du Canada. District judiciaire: Longueuil, sous réserve des règles impératives.

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Charte de modération ACTeRX POUR (SITE DE COURS, DRIVE ACTERX ET RESEAUX SOCIAUX ACTERX).

Les pages de nos parcours et modules de cours sont administrées par les tuteurs et par la direction de la communication de ACTeRX.

Ce sont des espaces ouverts à tous les apprenants. Si les questions, échanges interrogation, commentaire et autres interactions avec ces pages sont les bienvenus, certaines règles élémentaires de courtoisie et d’utilisation sont requises.

La création de cette charte répond à notre volonté de faire de ces espaces des lieux d’échanges enrichissant, favorisant la compréhension transversale et surtout conviviaux pour aller chercher une bonne collaboration au bien de toutes et tous les candidats apprenants.

Ceci en veillant à la qualité des échanges exempts de contributions qui pourraient nuire aux discussions.

Les commentaires et publications laissés sur ces pages font l’objet d’une modération a posteriori. Même si nous accordons toute sa place à l’expression d’un désaccord ou d’une critique pour peu qu’elle soit argumentée et constructive, les invectives ou propos diffamatoires ne seront pas tolérés, tout comme les interventions qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou hors sujet nuisent au bon déroulement des échanges.

Cela inclut, de façon non exhaustive, les éléments suivants : – Les attaques ou insinuations fondées sur les croyances ou les absences de croyance, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle, les opinions politiques, – Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations, – Tout message obscène, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, – Tout message contraire au droit d’auteur ou aux droits voisins, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, – Toute attaque personnelle envers des femmes et hommes politiques, – Tout propos attentatoires envers les participants de cette page, – Toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales, – La mention de coordonnées personnelles, professionnelles ou de liens hypertextes inappropriés (spam, pages commerciales …) – Les propos hors sujet, redondants et sans intérêt particulier pour les échanges tout comme les interventions en langage sms ou abrégé – Les informations obsolètes Afin de favoriser les échanges, nous vous demandons de respecter certaines règles : – Avant de poster tout commentaire, vérifiez qu’il correspond au sujet abordé et qu’il ne contrevient pas aux éléments cités ci-dessus, – Si vous répondez à un candidat, tuteur ou autres, veillez à le citer dans votre réponse afin d’assurer un échange constructif et efficace (en commençant par @ suivi du nom de la personne (un peu comme sur Facebook ou twitter par exemple), – Veuillez citer vos références et vérifiez vos propos afin d’éviter les fausses informations, aussi faites- attention parce que sur internet, écrire en majuscule signifie crier.

Nous vous demandons de limiter ces signes de ponctuation aux règles d’orthographe communément admises, – Enfin, n’oubliez pas que vos propos sont presque publics et que chacun peut les lire, En fonction de la portée des propos, les modérateurs de notre site supprimera les commentaires postés qui ne respecteraient pas les règles énoncées dans la présente Charte.

Par ailleurs, il se réserve le droit, sans aucune forme de mise en demeure ou avertissement, de bannir certains utilisateurs ou même les exclure de la plateforme.

En respectant ces quelques règles et conditions, vous contribuez au rayonnement de notre initiative ACTeRX, la première plateforme francophone qui vient en aide aux pharmaciens qui veulent faire valoir leurs forces et pouvoir exercer au canada.

Ce site est aussi les vôtres, ne l’oubliez pas. Nous nous efforçons de répondre aux questions posées sur les pages en moins de 72 heures.

Ce qui précède, s’applique à l’ensemble de nos sites internet www.acterx.net   www.acterxacademie.com   www.acterx.ca   et   www.acterx.org

Merci pour votre collaboration.

Annexe

Dernière mise à jour: 13 janvier 2026
Entrée en vigueur: 13 janvier 2026

Les espaces de discussion (plateforme, drive, réseaux sociaux ACTeRX) sont modérés. Les échanges sont permis, y compris critiques argumentées, mais les contenus suivants peuvent être supprimés: insultes, harcèlement, diffamation, propos discriminatoires, obscénité, pornographie, contenus illégaux, violation de droit d’auteur, atteinte au droit à l’image, divulgation de coordonnées personnelles, spam, publicité, hors sujet, fausses informations manifestes.

Nous pouvons, sans avis préalable, supprimer des contenus, restreindre l’accès, suspendre ou bannir un utilisateur en cas de violation.

Nous visons à répondre dans un délai raisonnable; aucun délai de réponse n’est garanti.

Contact modération: info@pharmaflow.ca

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Politique de témoins de connexion

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